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Suspensions de comptes Amazon et Etsy : ce que disent les conditions vendeur et comment faire appel

Suspension d'un compte vendeur Amazon : pourquoi les comptes sont désactivés, ce que permettent le Business Solutions Agreement d'Amazon et les Conditions d'utilisation d'Etsy, et comment faire appel.

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La réponse courte

Amazon peut suspendre un vendeur immédiatement en cas de risque de fraude, de préjudice pour les clients ou d'un Account Health Rating (note de santé du compte) trop bas, ou après un manquement non corrigé dans les 7 jours suivant une mise en demeure (BSA, section 3). Il peut retenir les paiements tant qu'il perçoit un risque (section 2). Les appels passent par Account Health, et Amazon indique qu'une réponse arrive sous deux jours. Etsy peut suspendre un compte pour toute violation de ses Conditions, y compris les comptes liés.

En bref

  • Lisez d'abord la notification : elle cite la règle en cause, les ASIN ou annonces concernés et ce que la plateforme veut voir.
  • L'Account Health Rating d'Amazon va de 0 à 1 000 ; à 99 ou moins, le compte peut être désactivé.
  • Pour les réclamations d'authenticité, Amazon demande des factures de fournisseurs datées des 365 derniers jours ; pour les réclamations de propriété intellectuelle, une licence, une lettre d'autorisation ou un retrait de plainte du titulaire des droits.
  • Les litiges avec Amazon relèvent d'un arbitrage individuel selon le droit de l'État de Washington. Les vendeurs Etsy d'Europe et d'Asie contractent avec Etsy Ireland UC, selon le droit irlandais.

Pourquoi les comptes sont suspendus

Les deux plateformes énumèrent les motifs dans leurs propres règles. Les plus fréquents sont :

  • Réclamations d'authenticité et de propriété intellectuelle : allégations de produits contrefaits ou non authentiques, et notifications de titulaires de droits sur une marque, un droit d'auteur ou un brevet.
  • Performance : commandes défectueuses, expéditions en retard et annulations sur Amazon, ou non-respect des Seller Service Level Standards (normes de service vendeur) d'Etsy.
  • Identité et vérification : informations qui ne correspondent pas aux documents, ou compte bancaire ou moyen de paiement impossible à vérifier.
  • Comptes liés ou multiples : Amazon autorise un seul compte Seller Central par région, sauf besoin commercial légitime ; Etsy peut suspendre les comptes qu'il juge liés à un compte en infraction.
  • Produits interdits, et sur Etsy, les articles qui ne sont pas fabriqués, conçus, sélectionnés ou sourcés par le vendeur (le dropshipping et la revente ne sont pas autorisés, sauf cas limités).
  • Manipulation : avis payés ou incités, manipulation de la recherche, transactions hors plateforme et mauvaise utilisation des données des acheteurs.

Ce que permet le Business Solutions Agreement d'Amazon

Chaque vendeur de la boutique américaine d'Amazon accepte l'Amazon Services Business Solutions Agreement (BSA) avec Amazon.com Services LLC. Trois sections comptent le plus.

Ce que permet le Business Solutions Agreement d'Amazon
SectionCe qu'elle ditCe que cela signifie pour vous
Section 2 : paiementsAmazon peut retenir les paiements aussi longtemps qu'il estime que des risques liés aux retours, aux rétrofacturations (chargebacks), aux réclamations ou aux violations de règles persistent. S'il constate une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris des produits contrefaits ou volés, il peut retenir les paiements définitivement.Les fonds peuvent être bloqués pendant un examen. Amazon propose un appel de la décision de retenue, et cet appel doit être mené à terme pour recevoir d'autres versements.
Section 3 : durée et résiliationAmazon peut mettre fin au contrat sans motif (for convenience) avec un préavis de 30 jours. Il peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les 7 jours suivant une mise en demeure, de risque de fraude ou d'activité illégale, de préjudice pour d'autres vendeurs ou des clients, d'un Account Health Rating inférieur à son seuil, ou d'une obligation légale.Amazon doit vous indiquer le motif et les voies d'appel, sauf si cela entraverait une enquête pour fraude.
Section 20 : litigesDroit de l'État de Washington. Arbitrage individuel obligatoire selon le règlement commercial de l'AAA (American Arbitration Association), avec des exceptions pour le tribunal des petits litiges (small claims) et les injonctions en matière de propriété intellectuelle. Une lettre de notification au registered agent (l'agent chargé de recevoir les actes) d'Amazon doit d'abord être envoyée.Une action en justice n'est en général pas possible. Une procédure accélérée de l'AAA s'applique aux demandes purement pécuniaires inférieures à 50 000 $.

L'Account Health Rating d'Amazon

L'Account Health Rating (AHR) est une note de 0 à 1 000 fondée sur le respect des règles de vente au cours des 180 derniers jours. Les nouveaux vendeurs commencent à 200.

  • De 200 à 1 000 (Healthy, sain) : pas de risque de désactivation au titre des règles prises en compte dans la note.
  • De 100 à 199 (At risk, à risque) : le compte risque d'être désactivé.
  • 99 ou moins (Unhealthy, en mauvaise santé) : le compte peut être désactivé, ou l'est déjà.

Comment les violations affectent la note

Les violations sont classées comme critiques, élevées, moyennes ou faibles, et les violations répétées d'une même règle coûtent plus de points à chaque fois. Atteindre le nombre maximal de violations répétées pour une même règle en 180 jours, qui peut être de deux seulement, peut entraîner la désactivation.

Amazon peut toujours désactiver un compte immédiatement en cas de soupçon d'activité frauduleuse, trompeuse ou illégale, quelle que soit sa note.

Comment faire appel sur Amazon

  1. Ouvrez Account Health dans Seller Central et choisissez Reactivate your account (réactiver votre compte). Pour une annonce supprimée, regardez dans Product Policy Compliance ou dans votre stock inactif.
  2. Identifiez la cause profonde. Amazon peut vous demander de répondre à un questionnaire, de reconnaître la violation, de passer un quiz ou de téléverser des documents. Les vendeurs appellent souvent la partie écrite un plan d'action (plan of action).
  3. Expliquez ce qui a causé le problème, ce que vous avez déjà corrigé et ce que vous avez changé pour qu'il ne se reproduise pas, avec des preuves pour chaque point.
  4. Joignez des documents conformes aux règles d'Amazon (section suivante) et soumettez l'appel.
  5. Surveillez vos e-mails. Amazon indique qu'une réponse arrive sous deux jours. S'il demande davantage, répondez via View Appeal dans Account Health.

N'ouvrez pas un second compte pour continuer à vendre. Gérer plus d'un compte sans besoin commercial légitime constitue en soi une violation.

Preuves pour les appels d'authenticité et de propriété intellectuelle

Les exigences d'Amazon concernant les factures pour les appels sont précises :

  • Des factures émises directement par le fournisseur, indiquant son nom, son numéro de téléphone, son adresse et son site web.
  • Une date d'émission comprise dans les 365 jours précédant la notification de performance.
  • Des quantités qui couvrent vos ventes et votre stock de chaque ASIN cité au cours des 365 derniers jours, avec des identifiants produits correspondants (UPC, EAN, ISBN ou numéro de modèle).
  • Des fichiers PDF ou image (.pdf, .jpg, .png ou .gif) de 10 Mo au plus, téléversés via Seller Central. Vous pouvez masquer les prix, mais rien d'autre.
  • Non acceptés : les factures pro forma, les devis, ou les factures envoyées par e-mail ou via des liens tiers.

Notifications de marque, de droit d'auteur et de brevet

Si vous avez une licence du titulaire des droits, demandez-lui d'envoyer à Amazon un retrait de sa plainte. Si la notification concerne une page de détail produit, modifiez la page et faites appel.

Pour le droit d'auteur, vous pouvez déposer une contre-notification au titre du Digital Millennium Copyright Act. Un vendeur établi hors des États-Unis doit accepter la compétence du tribunal fédéral du district ouest de Washington (U.S. District Court for the Western District of Washington).

Pour une notification de brevet, répondez en exposant vos motifs, ou avec une décision de justice constatant l'absence de contrefaçon ou la nullité du brevet.

Etsy : ce que disent ses Conditions et ses règles

  • Motifs : Etsy peut suspendre ou résilier un compte, ainsi que tout compte qu'il juge lié, s'il estime que vous, votre contenu ou votre utilisation des services violez ses Conditions d'utilisation ou sa Seller Policy (règles des vendeurs).
  • Notification : Etsy vous informe en général d'une suspension, sauf si vous avez violé ses Conditions à plusieurs reprises ou si des raisons juridiques l'en empêchent.
  • Limites de paiement : en cas d'activité de commande inhabituelle, de normes de service non respectées ou de risque de fraude et de rétrofacturation, Etsy peut limiter la visibilité ou imposer des restrictions ou des réserves sur votre compte de paiement.
  • Ce que vous vendez : les articles doivent être fabriqués, conçus, sélectionnés ou sourcés par vous. Les partenaires de production et les articles créés avec l'IA doivent être déclarés, et les commandes vers les États-Unis doivent être expédiées Delivery Duty Paid (droits de douane acquittés).
  • Litiges avec les acheteurs : dès qu'un acheteur signale un problème, vous avez 48 heures pour le résoudre avant qu'il puisse ouvrir un litige.
  • Plaintes de propriété intellectuelle : Etsy retire le contenu à la suite d'un signalement conforme et ferme les comptes des contrefacteurs récidivistes. Il n'accepte les contre-notifications DMCA que pour les signalements de droit d'auteur basés aux États-Unis, et le contenu retiré peut être rétabli 10 jours ouvrables après le traitement de la contre-notification, sauf si le plaignant saisit un tribunal ou le Copyright Claims Board.

Où les litiges sont tranchés

  • Amazon (boutique américaine) : droit de l'État de Washington et arbitrage individuel AAA, quel que soit le lieu d'établissement du vendeur.
  • Etsy, vendeurs d'Amérique du Nord ou du Sud : le contrat est conclu avec Etsy, Inc. L'arbitrage auprès de l'AAA suit une période de règlement amiable d'au moins 60 jours qui commence par un Notice of Dispute (avis de litige) envoyé à disputeresolution@etsy.com. Les réclamations professionnelles supérieures à 75 000 $ relèvent du règlement commercial de l'AAA.
  • Etsy, vendeurs d'Europe, d'Asie ou d'Afrique (y compris la Turquie et la Chine) : le contrat est conclu avec Etsy Ireland UC, et le droit irlandais et les tribunaux irlandais s'appliquent, sauf si la loi locale l'interdit. Les vendeurs établis en Australie relèvent du droit et des tribunaux australiens.

L'arbitrage ou une action en justice est un dernier recours. La plupart des suspensions se règlent, ou non, dans la procédure d'appel de la plateforme : c'est donc l'appel lui-même qui mérite le plus de soin.

Prévention : protéger le compte avant un problème

  • Enregistrez votre marque. Amazon Brand Registry exige une marque en cours d'enregistrement ou enregistrée auprès de l'office d'un pays doté d'une boutique Amazon, et un logo portant le nom de la marque sur le produit ou l'emballage. Voir l'enregistrement de marque aux États-Unis.
  • Classez les factures des fournisseurs, les lettres d'autorisation et les licences par ASIN ou par annonce.
  • Gardez des informations de compte identiques sur la marketplace, à la banque et dans les documents de votre société ; voir la création de société aux États-Unis.
  • Consultez Account Health, ou la situation de votre boutique Etsy, chaque semaine, et agissez sur les avertissements avant qu'ils se répètent.
  • Ne partagez pas d'appareils, d'identifiants ou de moyens de paiement avec les comptes d'autres vendeurs.

Parlez de votre dossier avec notre équipe

Suspensions Amazon et Etsy : les questions fréquentes

combien de temps dure un appel de compte vendeur amazon

La page d'aide d'Amazon indique qu'une réponse arrive sous deux jours après un appel (vérifié en octobre 2026). La réponse peut demander des informations complémentaires, et chaque nouvel envoi lance un nouvel examen. Merit Law LLP peut examiner votre notification et votre plan d'action avant le dépôt.

que devient mon argent si amazon suspend mon compte vendeur

Amazon peut retenir les paiements tant qu'il estime que des risques persistent, et les retenir définitivement s'il constate une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale (Business Solutions Agreement, section 2). Amazon propose un appel de cette décision, et cet appel doit être mené à terme avant d'autres versements. Un avocat examine la notification et les faits de votre dossier.

puis-je poursuivre amazon pour la suspension de mon compte vendeur

En général, pas devant un tribunal. Le Business Solutions Agreement impose un arbitrage individuel selon le règlement commercial de l'American Arbitration Association et le droit de l'État de Washington, avec des exceptions pour le tribunal des petits litiges et les injonctions en matière de propriété intellectuelle. Vous devez d'abord envoyer une lettre de notification au registered agent d'Amazon. Un avocat examine votre contrat et les faits de votre dossier avant toute réclamation.

boutique etsy suspendue à cause d'un compte lié

Les Conditions d'utilisation d'Etsy lui permettent de suspendre un compte qu'il juge lié à un compte en infraction (vérifié en octobre 2026). Un appel doit expliquer le lien, par exemple un appareil partagé, avec des preuves que les entreprises sont distinctes. Merit Law LLP peut examiner la notification. Etsy décide de l'issue.

quelle note account health rating amazon entraîne une suspension

L'Account Health Rating d'Amazon va de 0 à 1 000, et un compte à 99 ou moins peut être désactivé (vérifié en octobre 2026). Amazon peut aussi suspendre immédiatement en cas de risque de fraude ou de préjudice pour les clients. L'effet d'une violation sur votre note dépend de son type : un avocat examine donc la notification.

amazon suspension authenticité quelles factures fournir

Pour les réclamations d'authenticité, Amazon demande des factures de fournisseurs datées des 365 derniers jours, et pour les réclamations de propriété intellectuelle, une licence, une lettre d'autorisation ou un retrait de plainte du titulaire des droits (vérifié en octobre 2026). Ce qu'Amazon accepte dépend de la notification : un avocat l'examine donc avec vous.

Compte suspendu ou fonds bloqués ? Apportez la notification, nous la lirons avec vous.

Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est (ET). Nous répondons en anglais, en turc, en chinois, en russe, en français, en arabe et dans d'autres langues.

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